Intervention de Guénhaël Huet

Il s'agit là d'un amendement de coordination.

Nous vous avons proposé hier d'adopter le concept juridique d'alliance civile, qui serait une excellente synthèse entre le mariage d'un côté et le PACS de l'autre, étant bien entendu que le groupe UMP souhaite trouver une solution de compromis, une solution de synthèse, afin de respecter les droits des couples homosexuels, notamment en matière successorale et en matière patrimoniale, mais ne souhaite pas, je le répète, que ce projet de loi emporte la filiation, encore moins la PMA et la GPA, comme le prévoit la circulaire de Mme la garde des sceaux.

Cet amendement vise par conséquent à ajouter à l'alinéa 14 la notion d'alliance civile.