Intervention de Maud Olivier

Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier :

Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité aux associations de mener des actions de groupe également dans le domaine de l’emploi mais bien au-delà de la discrimination à l’embauche, comme le prévoit initialement le texte.

L’argumentation de M. Le Bouillonnec va évidemment dans mon sens : on s’aperçoit que certaines discriminations, actuellement, ne font l’objet d’aucune action de la part les organisations syndicales, probablement par manque de formation et de sensibilisation à ces questions. Or, des associations s’occupent spécifiquement de ces discriminations, par exemple l’Association contre les violences faites aux femmes au travail, en matière de harcèlement sexuel, ou le GISTI, le Groupe d’information et de soutien des immigrés, s’agissant des discriminations à l’égard des migrants. Sans cet amendement, elles seraient exclues de toute possibilité de recours.

Je rappelle d’ailleurs que le Défenseur des droits s’est exprimé en faveur de ce type d’amendement car, nous le savons, les discriminations sont moins présentes lors de l’embauche que durant la carrière, l’égalité professionnelle n’étant pas encore une réalité.

Laisser les associations défendre des actions de groupe me semblerait donc aller dans le bon sens.

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