Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Cet article 4 a pour objet de soustraire au régime procédural de la loi de 1881 les délits de provocation aux actes de terrorisme et d’apologie d’actes de terrorisme, afin qu’ils figurent dans le code pénal. Cet amendement tend à ce que le délit d’apologie d’actes de terrorisme demeure sous l’empire de la loi de 1881, tandis que la provocation ...
…qui est un outil dangereux dans les mains d’un gouvernement démocratique et une arme atomique dans les mains d’un gouvernement autoritaire.
Cet amendement a pour objet d’éviter que l’utilisation d’Internet soit une cause aggravante ; j’en ai d’ailleurs longuement parlé lors de mon intervention sur l’article 4. La multiplication des cas où l’utilisation d’Internet est considérée comme une cause aggravante est un très mauvais signal. Nous l’avions signalé lors de la discussion du pr...
Permettez-moi d’apporter une petite précision : que ce soit sur internet, à la télévision ou dans le journal, sur un blog ou sur un compte Twitter, la diffamation reste la diffamation, un discours raciste reste un discours raciste. La possibilité de porter plainte demeure la même. Nous ne demandons pas une exception ; nous affirmons simplement ...
Je ne pense à personne en particulier. La diffamation est la même partout, on peut la traquer partout et elle est réprimée partout de la même façon.
Je suis tout à fait d’accord avec Sandrine Mazetier : il est absolument indispensable de lire cette tribune et j’invite nos collègues à le faire. Monsieur le ministre, je ne souhaite pas de malentendus entre nous. Je ne vous considère pas comme un méchant personnage, qui voudrait faire preuve d’autoritarisme et aurait pour seul objectif la supp...
La loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme avait créé un nouveau délit à l’article 421-2-4 du code pénal qui sanctionne le fait d’adresser à une personne des offres ou d’exercer sur elle des pressions pour qu’elle participe à un groupement terroriste. Ce délit est à cheval entre l’article 421-2-1 du co...
