Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Hier et ce matin, l’Alsace, à présent la Bretagne et les Pays de la Loire. Monsieur Le Roux, vous prétendez avoir écouté les élus bretons mais je vous pose la question : lesquels avez-vous écoutés ? Lesquels avez-vous entendus ? Assurément pas le Président de la région Bretagne, M. Massiot, qui a écrit à tous les députés et tous les sénateurs b...

Tant qu’on ne sait pas qui fait quoi, avec combien, sur quel projet de territoire, est difficile de dire avec qui. Lorsque le Premier ministre s’est rendu il y a une quinzaine de jours au congrès de l’Assemblée des départements de France, à la question posée par le président Claudy Lebreton de savoir pourquoi on en était arrivé là, pourquoi on...

La moindre des choses est d’offrir le droit de choisir. En verrouillant, vous prenez le risque qu’il ne se passe absolument rien.

Les députés UMP bretons avaient un instant craint que ce droit d’option – bien que je préfère également l’expression droit de choisir – ne figure même plus dans la loi. Or, à l’initiative du rapporteur, la commission des lois a réécrit l’article pour permettre – et nous lui en donnons acte – dans une période limitée, entre 2016 et 2019, un ratt...

Comme M. Piron, je voulais faire le parallèle avec les intercommunalités. Jusqu’à présent, une commune qui voulait quitter une intercommunalité avait besoin de l’accord de celle-ci. J’ai cru comprendre que ce n’est plus nécessaire. Ce serait la CDCI qui déciderait, en dernier recours, du sort des communes qui auront décidé de quitter leur inter...