Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 8)

L’article 8 prévoit le transfert du département à la région de la compétence transports, à compter du 1er janvier 2017. Il a fait l’objet de débats nourris au Sénat et à l’Assemblée. Nous en sommes aujourd’hui à la deuxième lecture de ce texte et, au fil du temps, la majorité s’éloigne d’un objectif qu’elle devrait pourtant partager : faire plu...

La preuve : à l’alinéa 19, il est indiqué que si elles n’ont pas décidé de la prendre en charge elles-mêmes, les régions pourront confier par convention tout ou partie de l’organisation des transports scolaires aux départements ! Je n’ai toujours pas compris ce qui avait motivé le transfert du transport scolaire aux régions, d’autant, madame l...

L’article 8 consacre également le transfert des gares routières aux régions. Pour le coup, un diagnostic de l’état de la gare ainsi que les modalités de transfert, notamment financières, seront fixées par convention conclue entre le département et la région, ou à défaut par un arrêté du préfet. Quant aux modalités de transfert des personnels d...

J’ai entendu la réponse de Mme la ministre sur la cohérence. En revanche, je ne l’ai absolument pas entendue s’exprimer sur les financements, les modalités financières du transfert de cette compétence transports, notamment des transports scolaires, à la région. On a évoqué un montant de 3 milliards d’euros. J’espère donc que vous avez réalisé u...

Dans ces conditions, donnez-nous des informations précises ! Parce que d’un côté, vous proposez que les régions récupèrent la compétence transport et surtout transport scolaire, mais de l’autre, vous laissez entendre que cela pourrait ne pas se passer aussi bien que cela et vous laissez la possibilité aux régions de laisser les départements ou ...

Bref, vous n’avez pas l’air d’être très sûrs de vous. En tout état de cause, je souhaite avoir connaissance dans ses détails de l’étude d’impact financière sur ce transfert.

Madame la ministre, vous n’étiez pas choquée, tout à l’heure, que l’on réclame de la cohérence pour les enfants souffrant de handicap. Mais souvent, en zone rurale, le transport à la demande concerne des personnes handicapées, et surtout des personnes âgées. Le raisonnement qui valait tout à l’heure pour les personnes en situation de handicap d...