Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier

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M. Door a souligné le manque d'efficacité de ce texte qu'il déclare insuffisamment incitatif et trop lourd. Je ne dirai rien des effets d'aubaine, puisque je partage totalement ce que vient de dire mon collègue. Je rappellerai simplement à M. Door que si nous pouvons, effectivement, nous interroger sur la stratégie adoptée et la portée de ce ...