Les interventions de Jacques Alain Bénisti sur ce dossier

58 amendements trouvés


12/11/2014 — Sous-Amendement N° 834C à l'amendement N° 110C au texte N° 2234 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Bénisti

Substituer aux mots : « leurs trois premiers jours » les mots : « leur premier jour ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui vise à réinstaurer un jour de carence en cas de congé maladie.

12/11/2014 — Amendement N° 644C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M....

I. – Le I de l'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « réel », sont insérés les mots : « ou selon les modalités définies à l'article 209‑0 B, » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises visées à l'article 209‑0 B peuvent bénéficier du crédit d'im...

12/11/2014 — Amendement N° 39C au texte N° 2234 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-...

I. – Il est institué à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroutes une contribution. Cette contribution est calculée en appliquant un taux de 25 % aux bénéfices nets de ces sociétés. II. – Le produit de cette contribution est affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) à hauteur de 400 millions...

12/11/2014 — Amendement N° 1C au texte N° 2234 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-...

I. – Le chapitre II du titre X du code des douanes est abrogé. II. – L'article L. 3222-3 du code des transports est abrogé. III. – Les présents I et II entrent en vigueur au 1er janvier 2016. IV. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est compensée à due concurrence par la création d'un...

10/11/2014 — Amendement N° 133C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Pécresse, M. Martin-Lalande, M. de Mazières, M. Bénisti, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Tetart, M. Straumann, ...

I. – À l'article L. 520‑8 du code de l'urbanisme, les mots : « pour lesquelles le permis de construire est délivré avant le 1er janvier 2014 » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

06/11/2014 — Amendement N° 110C au texte N° 2234 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Bénisti, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé,...

Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en c...

05/11/2014 — Amendement N° 500C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. A défaut de supprimer complètement l'article 47, cet amendement propose de supprimer les alinéas 4 et 5. Ces alinéas suppriment l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers ag...

05/11/2014 — Amendement N° 430C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Tian, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

I. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 251‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Pour les soins délivrés aux mineurs et pour les soins inopinés, la prise en charge mentionnée au premier alinéa est subordonnée, pour les soins hospitaliers dont le coût dépasse un seuil fixé par décret en ...

05/11/2014 — Amendement N° 286C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Balkany, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Bonnot, Mme Boye...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. A défaut de supprimer complètement l'article 47, cet amendement propose de supprimer l'alinéa 5. Cet alinéa supprime l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les ve...

04/11/2014 — Amendement N° 351C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Chrétien, M. Tardy, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le FISAC est, cette année encore, en diminution. Si les autorisations d'engagement sont maintenues à un niveau relativement stable par rapport à l'année (19,31 millions d'euros contre 20 millions d'euros en 2014), les crédits de ...

04/11/2014 — Amendement N° 285C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Balkany, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47 modifie le dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole, d'une part, en excluant les ETARF du champ d'application et, d'autre part en supprimant l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauché...

03/11/2014 — Amendement N° 350C au texte N° 2234 - Article 51 (Rejeté)
M. Chrétien, M. Tardy, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Balkany, M. Barbie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 supprime l'aide en faveur des artisans et commerçants instituée par l'article 106 de la loi de finances pour 1982. Cette aide, dont la gestion dépend des caisses régionales du régime social des indépendants (RSI), permet de compenser la perte de valeur du fonds de commerce, souvent induit...

03/11/2014 — Amendement N° 284C au texte N° 2234 - Article 52 (Rejeté)
M. Carré, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52, rattaché à la mission budgétaire « Egalité des territoires et Logement », réforme le dispositif des APL « Accession ». A compter du 1er janvier 2015, les APL « Accession » bénéficieront seulement aux ménages qui subissent une baisse de plus de 30 % de leurs ressources par rapport à leurs ...

03/11/2014 — Amendement N° 132C au texte N° 2234 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Pécresse, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Bénisti, M. Tetart, M. Abad, M. Hetzel, M. Poisson, M. Straumann...

Après le premier alinéa de l'article L. 821‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à la bourse mentionnée ci-dessus cesse dès lors que la moyenne générale obtenue par l'étudiant à ses examens partiels du premier semestre ou finaux est inférieure à 3/20. L'étudiant peut cependant conserver ce droit s'il fait...

30/10/2014 — Amendement N° 255C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Colas, M. Galut, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Beffara, M. Goua, M. Chartier, M. Jacob, M. Abad, M. Abou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales et régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Le gouvernement propose de supprimer l'envoi papier. A la place, les documents seraient disponibles en ligne et dans chaque pré...

29/10/2014 — Amendement N° 204C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Breton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 55 du PLF, rattaché à la mission « enseignement scolaire » est présenté comme concrétisant la promesse du Gouvernement de proroger le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2015 / 2016. En effet, la mise en pla...

29/10/2014 — Amendement N° 202C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Jacob, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Laffineur, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette...

27/10/2014 — Amendement N° 150C au texte N° 2234 - Article 56 (Rejeté)
M. Guy Geoffroy, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aub...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 225 € » le montant : « 185 € ». Exposé sommaire : Le droit de timbre de 150 euros, dû par chacune des parties à l'instance d'appel, a été institué par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2009, codifié à l'article 1635 bis P du CGI, et ce afin de compenser financièrement la...