Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Politique des territoires » ont une résonance particulière en ces temps de crise et de malaises persistants, dans nos territoires ruraux comme dans les quartiers dits « sensibles » de nos villes. Au premier regard, en dépit d’une lé...
L’exonération accordée aux bailleurs sociaux sous forme d’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés en quartier prioritaire suscite des interrogations. Elle n’a en effet de sens qu’en contrepartie d’actions contribuant réellement à améliorer la qualité de service et la vie quotidienne des locatai...
