Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 2)

Cet amendement aborde un sujet important pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste puisqu’il s’agit de la connaissance du temps de travail. Si la réglementation et la durée de travail des taxis parisiens sont parfaitement connues, le temps de travail des VTC et des LOTI n’est pas clairement réglementé. Il est né...

Loin de nous l’intention de soulever un faux débat. Nous souhaitions simplement évaluer plus précisément la situation. Nous acceptons bien entendu de retirer notre amendement, comme je m’y étais déjà engagé lors de la discussion générale.