Les amendements de Jacques Lamblin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je remercie M. Hammadi d’avoir, par sa proposition, ouvert un débat qui nous permet de prendre du recul. Remontons encore plus loin dans le temps. Sous l’Ancien Régime, tout le monde payait la gabelle, qui était un impôt sur le sel, mais, pour le reste, seuls les pauvres payaient des impôts,…
Lorsque les Révolutionnaires ont rédigé la Déclaration des droits de l’homme, afin de supprimer des inégalités, ils auraient pu disposer que seuls les riches devaient payer l’impôt. Le peuple l’aurait compris. Or, résistant à cette tentation, ils ont introduit la notion d’universalité de la contribution au fonctionnement de la nation. La propo...
L’amendement proposé par Mme Pires Beaune, en augmentant le seuil de référence fiscal, tend à réduire le nombre de personnes redevables de la taxe d’habitation. Un de nos collègues a parlé d’opération « Shadok » : en annonçant que la partie excédentaire des recettes engendrées par la réforme de la fiscalité des carburants sera réinjectée afin q...
Deuxièmement, la plupart des collectivités augmenteront leurs impôts locaux. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, et l’un de vos collègues ministre, qui, quand il était président du conseil général du Nord, n’avait financé que onze mois de versement du RSA sur douze, le sait encore mieux ! Vous connaissez la situation des collectivités...
