Les amendements de Jacques Lamblin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement de suppression est le premier d’une longue série : preuve que les députés sont nombreux, madame la ministre, à vous adresser, avec une certaine fermeté, la même demande. Il fut rédigé, en tout cas, avant que le Gouvernement n’enclenche la marche arrière, faisant enfin preuve d’un peu de bon sens. De fait, tout le monde le mettait...
Madame Pires Beaune, vous rappeliez que vers 2003, nous avions réformé à travers des articles dans le projet de loi de finances de l’époque. Or cela n’a pas marché, puisque nous sommes tous à constater qu’il faut faire quelque chose. Dire que puisque nous l’avons fait, vous pouvez utiliser la même méthode, c’est ne pas tirer les leçons du passé...
Comme vient de le rappeler Charles de Courson, examiner un texte spécifique change beaucoup de choses en matière de délais et de temps imparti pour modifier le texte. Et comme l’a dit M. Poisson auparavant, cela évite de s’enfermer dans le domaine financier. En effet, pour réformer la DGF, il faut prendre une certaine hauteur et tenir compte de...
Nous nous doutions bien que les amendements de suppression ne passeraient pas ; nous essayons donc de retirer de cet article ce qui nous semble particulièrement dangereux. En particulier, certaines dispositions sont dangereuses pour les villes moyennes. Cela a été dit tout à l’heure par Mme Pompili, qui a cité quelques exemples. Tel quel, cet ...
