Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier
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Le rapporteur nous demande de réfléchir, alors réfléchissons à l'organisation du week-end. Pour travailler le week-end dans une entreprise privée, il faut demander l'autorisation de l'inspecteur du travail, un certain temps un temps raisonnable ! à l'avance. Je profite de la présence du ministre du travail et du directeur général du travail...
Si c'est le cas, c'est sans doute que la date et l'heure de sortie des décrets d'application sont déjà prévues !
Pourquoi en serions-nous à 24 ou 48 heures près, compte tenu du coût que cela représente de siéger un week-end, et les Français en seront informés, si on ne sait même pas quand sortiront les décrets d'application ?
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je m'étonne de la manière dont nous fonctionnons dans cette maison. Nous examinons un texte relatif à la sécurisation de l'emploi, à la simplification du travail et à la compétitivité des entreprises même si ce dernier point a été oublié. Monsieur le ministre du travail, on se per...
alors que, pendant des mois, nous avions disserté sur le bien-fondé du travail le dimanche. On travaille la nuit de façon imprévue, au mépris total de la vie privée des agents de l'Assemblée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous défendiez les salariés obligés par les chefs d'entreprise de travailler le dimanche, mais comment vous ...
Non, ce n'est pas minable. Vous n'êtes pas dans la réalité. Vous ignorez le fonctionnement des entreprises (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il s'agit d'un rappel au règlement au titre de l'article 58-1 car je tiens à souligner combien l'intervention de notre collègue André Chassaigne n'avait rien à voir avec un rappel au règlement.
Pour faire ce que l'on fait ici, à savoir proposer de travailler le dimanche, une entreprise doit contacter l'inspection du travail, qui doit ensuite lui accorder une autorisation, même pour des activités saisonnières prévues. On ne peut travailler le week-end comme cela, dans n'importe quelles conditions ! Alors, vous pouvez continuer à discu...
C'est comme si je profitais d'un rappel au règlement pour vous demander si vous avez déposé des amendements sur le financement des comités d'entreprise ! (Sourires.)
