Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, le 16 novembre dernier, à Versailles, après les attentats meurtriers dont nous avions été victimes, le Président de la République nous annonçait sa volonté de réformer la Constitution sur deux points, l’in...
Nous voulons ensuite un vrai contrôle parlementaire, à l’instar de celui qui a été mis en place par l’Assemblée nationale et le Sénat pour l’état d’urgence sous lequel nous vivons actuellement, à l’initiative d’ailleurs du Parlement, notamment de celui qui était alors le président de la commission des lois, l’actuel garde des sceaux. En clair, ...
Nous voulons enfin prévoir le cas où l’exécutif, sous état d’urgence, dissoudrait l’Assemblée nationale. Nous voulons évidemment que la campagne soit libre, équitable, démocratique, quelles que soient les circonstances, et que ce soit garanti par la Constitution. Un gouvernement pourrait alors, en effet, restreindre la liberté de communication,...
Quand on devient Français, monsieur le Premier ministre, et vous en savez quelque chose, on ne le devient pas à moitié, pas temporairement, pas sous conditions. On devient Français totalement, entièrement, complètement. C’est en tout cas ce que nous voulons voir inscrit dans la Constitution. Vous vous êtes engagé à ce qu’il n’y ait pas de diff...
