Questions au gouvernement
(Nouveaux assujettis à l'impôt sur le revenu)

J’ai envie de dire à Mme Taubira qu’avec un tel bilan, on se demande pourquoi elle attend que soient passées les élections municipales pour faire voter une réforme qu’elle estime aussi salvatrice. Peut-être a-t-elle peur des électeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Monsieur le Premier ministre, le 28 septembre 2012, ...

…mais il me semble que vous aviez promis le changement aux Français. Or le budget sur lequel ils paient des impôts, c’est celui que vous avez voté l’an dernier, et vous avez décidé de maintenir cette disposition, vous avez décidé de leur faire payer des impôts.

Vous cherchez aujourd’hui à le faire oublier, mais vos votes sont gravés dans le marbre du Journal officiel. Monsieur le Premier ministre, quoi qu’il en soit de cette politique, je vous ai écrit il y a quinze jours pour vous dire que ce million de Français qui reçoivent des feuilles d’impôt, qui sont des Français modestes, n’ont pu, contrairem...

Je vous ai écrit mais vous ne m’avez pas répondu, m’obligeant à poser cette question. Allez-vous leur appliquer la double peine ? Accorderez-vous à ce million de Français des délais de paiement ? Accepterez-vous que les pénalités habituelles ne leur soient pas appliquées, afin qu’ils ne soient pas doublement victimes de votre politique fiscale ?