Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Monsieur le Premier ministre, à cet instant, il est assez plaisant de vous entendre défendre un projet de loi auquel personne ne comprend plus rien.

Il est assez plaisant de vous entendre essayer d’expliquer les 295 articles d’un texte que personne ne peut résumer simplement et brièvement. Il est assez plaisant de vous entendre expliquer que, grâce à ce foisonnement qui relève de la brocante du dimanche après-midi, la France pourra tirer quelque profit que ce soit en matière de croissance ...

Monsieur le Premier ministre, vous avez bien fait, hier, d’engager la responsabilité du Gouvernement : cet épisode témoigne qu’il s’agit d’abord de votre échec. Si ce texte n’a pas été adopté normalement – vous avez décidé d’engager cette procédure du 49-3 d’une manière inintelligible –, c’est que votre méthode n’était pas la bonne. Vous ne p...

vous ne ferez pas croire aux Français qu’il y aura moins de chômeurs parce que les postiers feront passer le permis de conduire,

vous ne ferez pas croire aux Français qu’il y aura moins de chômeurs parce que les Allemands achèteront notre industrie de l’armement,

vous ne ferez pas croire aux Français qu’en vendant les bijoux de famille des aéroports, le nombre de demandeurs d’emploi diminuera !

Finalement, en décidant d’appeler ce texte « projet pour la croissance et l’activité », titre qui n’a que peu à voir avec son contenu, vous entretenez une tromperie qui, hier, a éclaté à la face du pays. La réalité, c’est que vous ne réussissez pas à convaincre votre propre majorité. Vous ne réussissez pas à convaincre votre propre parti. Vous...

S’il est encore loisible à l’opposition de poser des questions qui déplaisent au Gouvernement, je voudrais interroger M. le ministre de l’économie.

Monsieur le ministre, nous avons passé plus de quatre-vingts heures la semaine dernière à débattre d’un projet de loi que tout le monde appelle désormais de votre propre nom, ce qui est sans doute plus facile, car on peinerait à trouver un titre qui le résumât pleinement. Le titre de ce projet de loi a d’ailleurs été modifié à deux heures cinqu...

… la mention de l’égalité des chances y a été ajoutée, ce qui permet sans doute de le rendre plus digeste à un certain nombre de membres de votre majorité. Votre texte présente deux caractéristiques : premièrement, c’est un patchwork ; deuxièmement, c’est un trompe l’oeil.

C’est un patchwork car, dans les 110 ou 115 articles que comprend désormais le projet de loi, on trouve tout, un peu comme dans une foire à la brocante : des modifications à la marge de quelques ordonnances prises il y a à peine six mois – c’est dire la constance dont fait preuve le gouvernement dont vous faites parti – jusqu’aux articles réfor...

En second lieu, c’est un trompe l’oeil. Que personne ne s’attende, dans cet hémicycle comme en dehors de celui-ci, à ce que les mesures prévues par les 106 articles initiaux de votre projet de loi aient un quelconque impact significatif sur la croissance et l’activité.

Les entreprises attendent des mesures de simplification, de réduction de certains coûts et d’assouplissement, qui ne se trouvent pas dans votre texte. Monsieur le ministre, allez-vous tirer toutes les conséquences de ce que vous nous avez dit cette semaine et modifier à une prochaine occasion la politique économique de votre gouvernement ?