Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 5)

Notre argumentation, s’agissant de cet amendement, rejoint celle que nous développons depuis hier : il s’agit, là encore, d’une impossibilité opposée à certaines collectivités incluses dans le périmètre d’une conférence territoriale de l’action publique. Tant que cette conférence n’a pas rendu son avis sur des projets d’exercice concerté, les ...