Les amendements de Jean-Jacques Candelier pour ce dossier

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L'article L. 1221-1 du code du travail définit ainsi le contrat de travail : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. » Autant dire qu'il n'existe pas de définition légale du contrat de travail ! À l'heure où nous examinons un texte dit ...