Séparation et régulation des activités bancaires
(Avant l'article 5)

Cet amendement, qui porte sur le même sujet, tend à ce que l'État procède à une identification des détenteurs des titres financiers émis par l'État au moins une fois par an, et à ce qu'un rapport contenant des résultats agrégés de l'identification soit présenté au Parlement au moins une fois par an. On nous oppose souvent l'argument du secret ...