Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
18 amendements trouvés
30/01/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 650 - Article 1er (Adopté)
M. Roumegas
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « avis », le mot : « recommandations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
30/01/2013 — Amendement N° 41 au texte N° 650 - Article 17 (Adopté)
M. Roumegas
À l'alinéa 4, substituer au mot : « danger », les mots : « risque grave ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
30/01/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 650 - Article 1er A (Adopté)
M. Roumegas
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « dangereuse pour la santé publique ou pour », les mots : « faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
29/01/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 650 - Article 1er A (Adopté)
M. Roumegas
À l'alinéa 2, substituer au mot : « alerte » le mot : « information » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/01/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 650 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Roumegas
À l'intitulé du titre Ier, après le mot : « santé », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
29/01/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 650 - Article 1er (Adopté)
M. Roumegas
À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
29/01/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 650 - Article 1er (Adopté)
M. Roumegas
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « le domaine » les mots : « les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/01/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 650 - Article 1er (Adopté)
M. Roumegas
À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « qui ont été ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/01/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 650 - Article 1er (Adopté)
M. Roumegas
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « en ligne » les mots : « par internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/01/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 650 - Article 1er bis (Adopté)
M. Roumegas
À l'alinéa 3, après le mot : « santé », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
29/01/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 650 - Article 2 (Adopté)
M. Roumegas
À l'alinéa 1, après le mot : « santé », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
29/01/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 650 - Article 3 (Adopté)
M. Roumegas
À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « santé », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
29/01/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 650 - Article 3 (Adopté)
M. Roumegas
À l'alinéa 2, après le mot : « santé », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
29/01/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 650 - Article 5 (Adopté)
M. Roumegas
À l'alinéa 1, après le mot : « santé », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
29/01/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 650 - Article 5 (Adopté)
M. Roumegas
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « annuellement » les mots : « une fois par an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/01/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 650 - Article 5 (Adopté)
M. Roumegas
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
29/01/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 650 - Article 5 (Adopté)
M. Roumegas
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en tant que de besoin », les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/01/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 650 - Avant l'article 1er A (Adopté)
M. Roumegas
« Titre Ier A « Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
