Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 32)

Je présenterai ensemble les amendements nos 1098 et 1099, qui prolongent la discussion que nous avons eue à l'occasion d'un amendement que j'ai présenté concernant les transferts de compétence de l'État aux métropoles, à l'article 2. Cet article 32 prévoit des transferts de compétences des conseils régionaux et des conseils généraux au profit d...

à une République unitaire, où les lois soient égales pour tous sur tout le territoire. L'idée de transferts de compétences de l'État, de la région ou du département aboutit à une décentralisation à la carte dont ne nous partageons pas la philosophie. Cela conduirait à ce que les régions et départements concernés se replient, se recroquevillent...