Sécurisation de l'emploi
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chers collègues, nous voici au terme de la discussion du projet de loi de sécurisation de l'emploi. La commission mixte paritaire réunie hier a adopté le texte final qui nous est soumis aujourd'hui. Relativement à l'ampleu...

C'est cela que changera la loi. On peut ou non partager ses orientations. On peut ou non partager le choix de soumettre les licenciements collectifs à un accord des salariés ou de l'administration ou celui de la mutualisation des complémentaires santé. On peut ou non considérer qu'il faut légiférer pour que salariés et employeurs soient à armes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous abordons sans doute l'un des débats les plus importants du quinquennat. C'est l'acte trois de la stratégie de redressement voulue par le Président de la République. L'act...

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi aujourd'hui soumis à la représentation nationale en est le prolongement. Il traduit la nouvelle articulation souhaitée par le Président de la République entre démocratie sociale et démocratie politique. Sa philosophie, d'ailleurs développée dans l'exposé des motifs du projet de loi constit...

Repartir de zéro serait un non-sens : rien ne justifie d'ignorer le fruit de quatre mois de travail intense de la part des partenaires sociaux. Vous avez souligné, monsieur le ministre, que même les non-signataires y avaient contribué. De nombreuses dispositions de ce texte concernent le coeur du fonctionnement des entreprises, et il est fondam...

Jouer pleinement notre rôle de législateur est d'autant plus légitime que, d'une part, nombre des dispositions de ce texte la création d'une couverture santé complémentaire obligatoire ou d'un compte personnel de formation universel, le rôle de l'État dans la protection des salariés, celui du juge dans le règlement des contentieux dépassen...

Vous avez raison, monsieur Morin. L'accord MEDEF, on le connaît, il a été mis sur la table à l'ouverture des négociations. C'était le CDI de projet, la lettre de licenciement non motivée, le juge sommé de ne plus mettre son nez dans les contentieux, c'étaient des mobilités forcées, c'était le chantage à l'emploi codifié... (Murmures sur les ba...

C'est mal connaître notre histoire sociale. Force Ouvrière a longtemps été le premier co-gestionnaire des régimes sociaux avec le CNPF et, comme l'organisation nous l'a rappelé lors des auditions, elle a signé dix des onze derniers accords interprofessionnels. Postérieurement à l'Accord national interprofessionnel, d'ailleurs, Force Ouvrière a ...

Beaucoup de questions qui avaient été soulevées ont pu être réglées lors de l'examen en commission, et tous les groupes y ont contribué. D'autres pourront l'être, je l'espère, lors de nos débats ; d'autres encore, s'il en subsiste, le seront dans le temps, par un suivi et une évaluation très précises, et le cas échéant par la correction de ce q...

La deuxième ligne de force consiste dans la participation accrue des salariés aux stratégies d'entreprise. L'objectif est simple : anticiper ; saisir à temps les opportunités ; gérer les difficultés avant qu'il ne soit trop tard. La mise en place d'une représentation des salariés au conseil d'administration des grandes entreprises, engagement n...

C'est tout à fait conforme, monsieur le député, puisque l'accord prévoit vingt-et-un jours en cas d'homologation ; s'agissant de la validation d'un accord, le délai est aujourd'hui de huit jours et je vous proposerai de l'étendre à quinze jours. Voyez comme je suis un comptable fidèle à ce texte. Je vous proposerai aussi de demander aux action...