Sécurisation de l'emploi
(Article 8)

Je voudrais remercier M. le ministre, car nous avons effectivement beaucoup avancé dans ce débat ; et si certains ont une vision plus ou moins étroite du texte de l'accord, il n'en reste pas moins que nous nous sommes posé la question de l'intérêt général et de la défense de nos valeurs. Je peux vous dire que 90 % des problèmes soulevés par le ...

Autant d'avancées déterminantes, grâce à une démocratie sociale à trois temps : le Gouvernement et sa feuille de route, les partenaires sociaux qui ont pu négocier et enfin des députés qui ont pu jouer pleinement leur rôle de parlementaires. Je suis très satisfait de ces avancées et de la façon dont nous avons pu travailler ensemble. Nous soute...

Sans vous refaire la liste complète des avancées apportées par ce texte, je peux en citer quelques-unes : l'arrivée de salariés dans les conseils d'administration dès 2014 plutôt qu'en 2016 ; le pouvoir donné à la puissance publique pour peser dans les plans sociaux ; le pas majeur fait en direction d'une sécurité sociale professionnelle ; l'ex...

Sans oublier les deux amendements que j'ai défendus et qui vont changer beaucoup de chose dans la négociation obligatoire qui aura lieu tous les trois ans sur le plan de formation et la réduction des emplois précaires. Je crois vraiment que nous faisons oeuvre utile. Vous parlez d'avaler des couleuvres mais, pour ma part, je voudrais saluer le...

Je crois vraiment que cet article constitue une avancée, attendue depuis longtemps, en matière de temps partiel. La présente discussion renvoie à un débat que nous avons eu mille fois depuis le début de l'examen de ce texte : on peut toujours juger que cela ne va pas assez loin, notamment sur la question des coupures, et vous défendrez des amen...

Mon avis vaudra pour cet amendement n° 1008 et pour les suivants, déposés par la délégation aux droits des femmes, qui sont, pour un certain nombre d'entre eux, des amendements d'appel. Les questions qu'ils posent seront résolues dans une loi à venir sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, p...

La lecture de ces alinéas peut provoquer une gêne, en donnant l'impression qu'il s'agit d'une régression. J'ai tenté de proposer une rédaction qui ne donne pas lieu à cette interprétation défavorable. Voici l'idée : si un poste à temps complet est disponible, même s'il n'appartient pas à la même catégorie professionnelle et alors même qu'aucun...

L'une des grandes avancées présentes dans cet article 8 est de faire remonter au niveau de la branche un certain nombre d'aménagements des temps partiels rendus possibles par accords d'entreprise. L'amendement que je propose, accepté par la commission, vise à veiller à ce que ces accords de branche soient des accords de branche étendus afin de ...

Plutôt que de balisage, il s'agit en réalité, pour être clair, d'un amendement de suppression de l'article 8 puisque celui-ci prévoit de créer une durée minimale de vingt-quatre heures alors que vous proposez que les accords de branche puissent ne fixer aucune durée minimum. L'avis est donc bien évidemment défavorable.

Monsieur Candelier, vous avez très bien décrit l'enfer que vivent beaucoup de salariés à temps partiel. Il y a plus de 30 % de temps partiel subi dans notre pays. Je vous invite donc à prendre en compte les améliorations que nous proposons en ce domaine, car l'article 8 constituera un progrès. Avis défavorable. Monsieur Cherpion, je reviens su...

Nous en avons été stupéfaits. Vous refusez que les salariés puissent avoir leur mot à dire dans les stratégies d'entreprises et être aidés à cette fin.

Et puis maintenant, vous voulez supprimer ce progrès que constitueraient la fixation d'une durée minimale et les dispositions relatives à la rémunération des heures complémentaires. Nous avons de vraies divergences politiques. Elles ont longtemps été mises sous l'étouffoir mais ce débat a le mérite de les révéler. (Les amendements nos 3937, 39...

Il semble qu'en l'espèce, la rédaction de l'ANI n'ait pas été conforme à ses intentions. Le projet de loi actuel est certes conforme à l'accord national interprofessionnel, mais la seconde phrase de l'alinéa 9 est assez étrange : les signataires de l'accord ont voulu prévoir une protection pour les jeunes de moins de vingt-six ans, afin de leur...

mais je propose, en supprimant la seconde phrase de cet alinéa 9, de maintenir, pour les salariés âgés de moins de vingt-six ans poursuivant leurs études, la protection de la durée minimale de vingt-quatre heures minimum, tout en leur donnant par ailleurs ce sera l'objet d'un autre amendement la possibilité de la refuser.

Sur le premier point de votre argumentaire, monsieur le ministre, consistant à dire qu'il faut épargner aux étudiants d'avoir à demander des dérogations en fonction de leur situation personnelle, je vous rassure tout de suite : en réalité, je souhaite simplement transférer une phrase à un autre endroit du texte la phrase supprimée à l'alinéa ...

Nous avons travaillé avec le Gouvernement à une rédaction permettant de prendre en compte la préoccupation de M. le ministre, à savoir de ne pas affaiblir une des dispositions fortes de ce texte. Je veux parler de la disposition entraînant, en cas de dérogation à la durée minimale de vingt-quatre heures, le regroupement obligatoire du temps de ...

La commission a émis un avis défavorable. Il faut vraiment que les branches se conforment aux objectifs fixés par le Gouvernement dans ce texte, qui ont été rappelés avec force par le ministre tout à l'heure : le principe d'une durée minimale de vingt-quatre heures et, quand on y déroge, un regroupement par demi-journées ou des horaires régulie...

Les signataires de l'accord national interprofessionnel et le Gouvernement, qui en a rédigé la traduction dans son projet de loi, étaient conscients des difficultés que vous évoquez, monsieur Chassaigne. C'est pourquoi ils ont souhaité mettre en place toutes les protections nécessaires. Il ne peut être question d'interdire tous les temps partie...

Nous avons déjà eu cet échange en commission, monsieur Vercamer. Le droit prévoit déjà une telle possibilité. De plus, la rédaction que vous retenez dans votre amendement donnerait l'impression que ceux qui n'ont pas demandé à bénéficier d'une durée inférieure à vingt-quatre heures ne seraient pas prioritaires sur les emplois existants dans l'e...

Il est retiré, madame la présidente. (L'amendement n° 1596 est retiré et les sous-amendements nos 5586 et 5587 tombent.)