Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous procédons à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 en nouvelle lecture au moment même où, à quelques pas d’ici,...

…parce qu’elle crée beaucoup d’inquiétudes pour pas grand-chose. Mais avouons qu’il est étrange que deux personnes qui vont, demain, liquider leur PEL avec un même montant d’intérêts capitalisés verseront des montants différents à la Sécurité sociale. On ne sait pas plus qui doit payer quoi. Un commerçant de ma circonscription, partant en ret...

Mais pas à n’importe quel prix. Au prix d’une meilleure efficacité de la dépense publique, oui ! Au prix d’une réduction de la protection sociale, non ! C’est clair et net, pour nous. L’impôt, ce sont les ressources qu’un peuple décide de mettre en commun pour agir en commun. C’est ce qui permet de bâtir un patrimoine à ceux qui n’en n’ont pas...

L’impôt, ce sont les hôpitaux, les écoles, les ponts, les routes, les réseaux numériques, les transports en commun, mais aussi la possibilité d’avoir des fleurons industriels qui réussissent partout dans le monde…

Les impôts, c’est la garantie, quels que soient les aléas de la vie, de pouvoir subvenir aux besoins de sa famille, se soigner, d’avoir droit à une bonne retraite en pleine santé et sans pauvreté. Sans l’impôt, rien de cela n’existerait. Ce qui compte, ce n’est donc pas « plus ou moins d’impôts ? », c’est mieux d’impôts. En première lecture, n...

Depuis juin 2012, de nombreuses dispositions ont été adoptées pour rendre notre système fiscal plus juste : alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, rétablissement de l’impôt sur la fortune qui avait été réduit à la portion congrue, prélèvement sur les plus hauts revenus avec la nouvelle tranche à 45 % et la taxation à 75 % d...

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, tout comme celui du projet de loi de finances, est l’un des moments les plus importants de la vie démocratique, où l’on donne sens au mot « responsabilité » – la responsabilité, c’est de ne pas transmettre nos dettes aux générations futures. C’est le moment où les convictions poli...

Aimer les familles, c’est permettre à chacun d’aimer qui il veut avec les mêmes droits, en commençant par le mariage pour tous. Aimer les familles, c’est mettre un signe égal entre les pères et les mères pour qu’ils mènent pleinement leur vie professionnelle, et donc développer massivement les modes de garde, comme nous le faisons. Aimer les fa...

Ce qui est moins normal, c’est que vous nous avez toujours laissé une montagne de dettes, sans doute par idéologie, pour justifier ensuite une réduction du périmètre de la protection sociale, comme le défendent les libéraux, mais aussi parce que vous avez pris l’habitude de distribuer des cadeaux fiscaux sans être capables de les financer. De c...

Le gouvernement Jospin, avec Martine Aubry, avait rétabli les comptes de la Sécurité sociale. Vous le faites à nouveau, madame la ministre, et il faut du courage. Vous en avez, nous en avons : nous avons montré je crois que nous ne gouvernons pas pour être populaires !

Notre engagement n’est ni la hausse fiscale, ni même la pause fiscale – si nous pouvons un jour baisser les impôts car les comptes seront redressés et les priorités financées, alors nous le ferons – mais la justice fiscale. La justice fiscale, c’est ce que nous réalisons depuis juin 2012 : alignement de la fiscalité du capital sur celle du trav...

Il faut poursuivre. Nous le faisons cette année avec le PLFSS, et je vous renvoie aux propos de notre rapporteur Gérard Bapt sur ce sujet. Je souhaite que nous le fassions encore plus l’an prochain, avec une refondation du financement de la protection sociale. Un débat légitime existe sur la bonne assiette des impôts sur la production, qui a re...

D’autres débats ont cours, sur l’introduction éventuelle d’une CSG progressive, qui pourrait remplacer avec davantage de justice les cotisations sur les salaires, ou sur l’articulation entre le crédit d’impôt compétitivité emploi, le crédit d’impôt recherche et les prélèvements sociaux.

Je conclurai par une phrase de Jean Jaurès : « C’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source ».

La précédente majorité a augmenté le déficit de 20 milliards d’euros : vous devriez donc apprécier nos économies, même à hauteur de 3 milliards d’euros !