Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Les travaux préparatoires et l’exposé des motifs du projet de loi définissent le Comité national de la biodiversité comme une « instance sociétale de concertation ». Il apparaît donc opportun de l’inscrire explicitement dans la loi afin d’éviter de dévoyer ce système dans la partie réglementaire avec une surreprésentation des associations de pr...
Mon amendement, lui, n’est pas retiré. On ne peut pas considérer que cet organisme trouve sa place dans le dispositif s’il devient une simple commission du CNB, alors qu’il est très représentatif puisqu’il comprend des chasseurs mais aussi des forestiers, certains agriculteurs et les propriétaires forestiers. Il donne pleine satisfaction et peu...
La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées. Les associations cynégétiques, plus particulièrement les fédérations de chasseurs, reposent sur un principe électif strict, ce qui n’est ...
La rapporteure vient de dire à l’instant même que les personnes siègent en raison de leurs compétences, notamment, scientifiques. Je crois qu’il faut laisser un peu de liberté à ce comité et ne pas le contraindre à une représentation en fonction du sexe des personnes. Une représentation en fonction des compétences me paraît de meilleure politi...
Il paraît essentiel de préciser que c’est le Conseil national de la protection de la nature qui doit transmettre son avis au Comité national de la biodiversité. C’est dans ce sens que les choses doivent fonctionner.
