Questions au gouvernement
(Accord sur la formation professionnelle)

Monsieur le président, ma question s’adresse à Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.

Monsieur le ministre, ce matin, vous avez présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ce texte est le fruit de longues concertations, en particulier d’une négociation entre les partenaires sociaux. Il transpose l’accord national interprofessionnel conclu entr...