Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 3)

Reconnaissons que, depuis des années, la politique du médicament dans notre pays est dramatique alors qu’il s’agit d’un secteur de pointe. François Hollande n’avait-il pas déclaré lui-même au Comité stratégique des industries de santé qu’il s’agissait d’un secteur stratégique pour l’emploi et l’innovation ? Madame la ministre, il vous appartie...

Pas du tout ! Il est vrai, madame la ministre, que nous allons faire 150 millions d’économies sur l’enveloppe de l’hôpital et dépenser 700 millions sur l’enveloppe de la médecine de ville – j’y reviendrai. Plus embêtant est l’article lui-même et le débat qu’il suscite dans l’hémicycle. Quant aux propos du rapporteur, ils sont particulièrement ...

Alors même, monsieur le rapporteur, que vous avez fait voter un amendement en faveur de la confidentialité des échanges, il est gênant que nous soyons amenés à évoquer – et même à citer nommément – un laboratoire dont, de surcroît, vous mettez en cause la branche recherche et développement. Cela pourrait lui porter préjudice, car nos débats son...

Nous avons dans notre pays une politique conventionnelle qui fonctionne depuis des années. Notre amendement a pour but de signaler qu’en fixant à 90 % le taux de remise au-delà duquel s’applique l’exonération, la contribution que doit reverser le laboratoire – ou les laboratoires, car ils pourraient être, demain, bien plus nombreux – a une natu...

Vous dites, madame la ministre, qu’en France le prix sera différent de celui des autres pays européens. C’est faux, et vous le savez : le prix qui sera proposé au CEPS sera équivalent à celui proposé en Grande-Bretagne, en Espagne ou en Italie…

En tout cas, il se situera dans la même fourchette. Quoi qu’il en soit, ce point relève de la discussion conventionnelle au niveau du CEPS. S’il vous plaît, ne nous faites pas de procès au motif que nous défendrions un laboratoire, car c’est vous qui avez amorcé ce débat proprement insupportable !

Je crois savoir le Gouvernement a obtenu il y a déjà dix-huit mois des informations sur cette molécule. Il devait préciser la façon dont serait financé son usage, mais n’a donné aucune réponse. C’est pourquoi nous devons aujourd’hui, dans cet hémicycle, légiférer en catastrophe. Pouvez-vous au moins nous éclairer sur ce point ?