Questions orales sans débat
(Enjeux financiers des transferts de compétences entre collectivités territoriales)

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, j’appelle votre attention sur les enjeux des transferts de compétences et de ressources entre les départements et les métropoles. L’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par l’article 90 de la loi ...

Votre réponse affectera tous les présidents de département car la situation financière des départements sera de plus en plus difficile à supporter. Vous savez dans quel état ils se trouvent : si rien n’est fait demain, nous courons droit à la catastrophe. Peut-être, après tout, est-ce là la manifestation d’une volonté politique que le Premier m...