Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 20)

Le présent amendement prévoit de remplacer le mécanisme complexe de l'article 20 par la faculté de flécher librement, c'est-à-dire de désigner librement sur l'ensemble de la liste les candidats communautaires, et pas seulement parmi les premiers de ladite liste.