Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 22)
Les interventions de Jean-Pierre Door
Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous sommes, bien entendu, tous favorables à l'augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac. C'est une politique que nous menons depuis des années : vous vous souvenez, monsieur le rapporteur, des débats que nous avions avec Yves Bur à ce sujet. Toutefois, le choix du Gouvernement de relever la part spécifique plutôt que la part propo...
Je remercie le rapporteur d'avoir rappelé que la bataille contre le tabagisme remonte à quelques années et que d'importants efforts ont été accomplis. Je le remercie également de son hommage à Yves Bur qui a été un pionnier dans ce domaine.
S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alor...
Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Le sujet est en effet complexe et très technique. Nous devons y réfléchir car nous sommes tous mobilisés dans la lutte contre le tabagisme, et je rejoins Mme Poletti sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité au plan européen. Pour ces raisons, je retire mon amendement. (L'amendement n° 598 est retiré.)
Je remercie le rapporteur d'avoir rappelé que la bataille contre le tabagisme remonte à quelques années et que d'importants efforts ont été accomplis. Je le remercie également de son hommage à Yves Bur qui a été un pionnier dans ce domaine.
S'agissant de la fiscalité des produits du tabac, il apparaît que votre choix de relever la part spécifique plutôt que la part proportionnelle serait porteuse de contradictions par rapport à votre objectif initial. Le relèvement de la part spécifique aurait pour conséquence de diminuer la charge fiscale sur les produits « haut de gamme », alor...
Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Le sujet est en effet complexe et très technique. Nous devons y réfléchir car nous sommes tous mobilisés dans la lutte contre le tabagisme, et je rejoins Mme Poletti sur la nécessité d'harmoniser la fiscalité au plan européen. Pour ces raisons, je retire mon amendement. (L'amendement n° 598 est retiré.)
