Les amendements de Jean-Pierre Le Roch pour ce dossier

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Il y a une semaine, madame la ministre, notre assemblée adoptait en première lecture à une très large majorité le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. L’adhésion dont il a fait l’objet montre qu’il est porteur de nombreuses avancées pour le tissu des 770 000 entreprises du commerce et le million d’en...