Les amendements de Jean-Yves Caullet pour ce dossier
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C’est une question de cohérence. À partir du moment où la gestion de la chasse et celle de la faune sauvage sont associées au sein d’un même organisme, il y a une ambiguïté. On pourrait très bien penser que les questions relatives à la faune sauvage relèvent de la nouvelle instance chargée de la biodiversité, tandis que l’exercice de la chasse ...
Je suis tout à fait convaincu par ces explications. Nous restons dans le domaine réglementaire s’agissant du CNCFS, qui va être intégré dans un comité dont les règles de fonctionnement sont fixées par la voie réglementaire. L’amendement no 767 est donc retiré.
