Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 2)

Je conteste totalement l'affirmation selon laquelle le dispositif adopté provoquerait un bouleversement dans l'affectation des patronymes. En mars 2002 cela fait donc onze ans le dispositif a été mis en place. Il a été corroboré en juillet 2003, après un changement de législature, et il a été enfin complété par une ordonnance de 2005 qui pr...