Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

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Madame la ministre, ma question porte sur la circulaire du 15 mars 2013 relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Cette circulaire enjoint aux directeurs généraux des agences régionales de santé de ne pas s...