Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Vu de l’extérieur, ce qui vous semble très clair ne l’est pas. Sans être aussi spécialiste que vous, madame la garde des sceaux, il me semblait que le produit de la taxe servait à financer l’aide juridictionnelle. Si c’est le cas, il y a un lien entre la suppression de la taxe et le niveau l’aide juridictionnelle.
Certes, mais vous ne pouvez pas dire, en toute honnêteté que ce sont deux sujets distincts. S’agissant de l’aide juridictionnelle, j’entends très bien ce que vous dites sur la fragilité du dispositif. Dans ce cas, peut-être fallait-il encore un peu attendre avant d’y toucher ? Peut-être fallait-il y toucher d’une main tremblante ?
D’autant que vous connaissez la réaction du milieu des avocats qui a été extrêmement sensible à cette approche, ce qui vous a d’ailleurs fait en partie reculer sur le sujet – il y a parfois des reculs qui sont sages ! En réalité, les avocats n’ont pas à financer la solidarité décrétée par l’État. Il est normal que les avocats contribuent à l’a...
Ce n’est pas un timbre de 35 euros qui empêche les gens d’avoir recours à la justice. En revanche, si vous cherchez des pistes, il me semble qu’il y a un abus de droit dans ce pays : des gens qui déposent des recours de manière inconsidérée et qui bloquent le fonctionnement notamment dans l’urbanisme. Si vous voulez taxer, je vous propose de fo...
