Loi de finances pour 2014
(Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les programmes 218 et 221 avaient été constitués dans un contexte particulier celui de la RGPP. Le programme 221 notamment rassemblait l’action de la direction du budget, l’action d’une partie de la rémunération de la fonction publique et la DGME, devenu secrétariat gén...

…qui permettrait de revenir à la logique de la LOLF, à savoir fonctionner par objectif, par mission de l’État, en évaluant ces objectifs au travers d’indicateurs de performance, sans jamais oublier que nous devons parvenir à des résultats en matière de dépenses publiques. Il ne faut donc jamais perdre de vue que la question de la norme des dépe...