Les interventions de Kléber Mesquida sur ce dossier

24 amendements trouvés


14/11/2015 — Amendement N° 778 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Frédéric Barbier, Mme Lousteau, M. Valax, M. William Dumas, Mme Bruneau, Mme Marcel, Mme Fabre, M. Verdier, M. De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le paquet neutre, tel que proposé en l'état. Avec 78 000 morts liés au tabac en France par an, l'effort de lutte contre le tabagisme doit se poursuivre. Pour autant, le débat sur l'adoption du paquet neutre ne doit pas être figé, s'il peut être une solution pour ...

02/04/2015 — Amendement N° 1589 au texte N° 2673 - Après l'article 51 (Non soutenu)
Mme Marcel, M. Burroni, M. Grandguillaume, M. Jean-Louis Dumont, M. Assaf, Mme Récalde, M. Mesquida, M. Clément, M. ...

L'article L. 5125‑11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « De même, une ouverture d'officine pharmaceutique peut être accordée à une commune de moins de 2 500 habitants si une autorisation de transfert a été accordée à une officine installée dans cette commune ». Exposé sommaire : Certaines communes de moin...

31/03/2015 — Amendement N° 426 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Dessus, M. Aboubacar, M. Premat, M. Mesquida, M. Fourage, M. Bleunven, M. Ménard, Mme Pane, M. Roig, M. Boisseri...

L'article L. 1511‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa du I est complétée par les mots : « , ou une fragilité de l'offre de soins, définie dans le schéma régional de santé ou dans le diagnostic du contrat territorial de santé » ; 2° À la première phrase du premier alinéa...

30/03/2015 — Amendement N° 432 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Non soutenu)
Mme Dessus, M. Aboubacar, M. Premat, M. Mesquida, M. Fourage, M. Bleunven, M. Ménard, Mme Pane, M. Roig, M. Pueyo, M...

À l'alinéa 12, après le mot : « conclure », insérer les mots : « avec les acteurs territoriaux de santé, notamment les conseils départementaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner expressément le conseil départemental comme signataire des contrats territoriaux de santé conclus entre l'agence régionale de santé et les acte...

29/03/2015 — Amendement N° 586 au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
M. Boudié, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Laurent Baumel, Mme Florence Delaunay, M. William Dumas, M. Savary, M. Bardy...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La Commission des affaires sociales a introduit, à l'article 4 alinéa 11 du présent projet de loi, une modification de l'article L. 3323‑4 du code de la santé publique visant à remettre en cause les équilibres atteints par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolism...

18/03/2015 — Amendement N° AS356 au texte N° 2302 - Article 32 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M...

À l'alinéa 4, après les mots : « techniques » insérer les mots : « et de confidentialité. » Exposé sommaire : Il s'agit de créer des espaces véritables de confidentialité pour ces actes effectués au sein de l'officine.

18/03/2015 — Amendement N° AS349 au texte N° 2302 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M...

I. – À l'alinéa 11, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « suspendre » le mot : « suspend ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prendre » le mot : « prend ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». V. – En co...

18/03/2015 — Amendement N° AS355 au texte N° 2302 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M...

À l'alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , appuyée sur les conseils locaux de santé mentale et les conseils locaux de santé lorsqu'ils existent, ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l'action sur les déterminants de santé. Son article 13 renforce l'organis...

17/03/2015 — Amendement N° AS345 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « mettre en garde les usagers contre les » les mots : « faire prendre conscience les usagers des ». Exposé sommaire : Privilégier l'expression « faire prendre conscience des pratiques  » vise à atténuer la dimension culpabilisante  du terme « mettre en garde».

17/03/2015 — Amendement N° AS344 au texte N° 2302 - Article 8 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philippe Baumel, M...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « soin adapté à leur situation spécifique et d'améliorer » les mots : « santé adapté à leur situation spécifique pour améliorer ». Exposé sommaire : Il s'agit aussi de renforcer le lien avec le titre II – Faciliter au quotidien le parcours de santé- de la loi sur la personne dans son parcours de santé ...

17/03/2015 — Amendement N° AS347 au texte N° 2302 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « au milieu carcéral » les mots : « aux lieux privatifs de liberté ». Exposé sommaire : Cette modification consiste à remplacer « milieu carcéral » par « lieux privatifs de liberté » de manière à être plus incluant, notamment par rapport aux centres de rétention et aux différents dispositifs d'...

17/03/2015 — Amendement N° AS341 au texte N° 2302 - Article 5 (Retiré)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philip...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot « est ». Exposé sommaire : L'article 5 institue une déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires. Si l'on veut que cette déclaration soit utile, il est indispensable de l'accompagner par une obligation d'information en facilitant la compréhension. La loi fait de cette ...

17/03/2015 — Amendement N° AS343 au texte N° 2302 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Cordery, M. Premat, M. Potier, M. Philip...

À l'alinéa 5, après le mot : « informations » insérer les mots : « sur la qualité des produits et ». Exposé sommaire : Ces modifications visent à donner une base légale au testing des produits afin de pouvoir avoir des informations sur l'état et la composition des produits sur un territoire de santé donné,  de pouvoir informer les consomma...

17/03/2015 — Amendement N° AS348 au texte N° 2302 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Laurent Baumel, M....

À l'alinéa 3, après le mot : « intérieur » insérer les mots : « et / ou aux abords des lieux, dans un périmètre défini par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que la présence policière qui se mettrait à proximité de la salle de consommation à moindre risque ne puisse dissuader de s'y rendre et constituer un frein à l'...

17/03/2015 — Amendement N° AS346 au texte N° 2302 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Potier, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M...

Après le mot : « détenues » supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette dernière partie de la phrase, qui, sans apporter un véritable contenu, pourra être considérée pour motiver une application beaucoup plus restrictive de la loi.

16/03/2015 — Amendement N° AS340 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philip...

À l'alinéa 2, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « , y compris les instituts médicaux éducatifs, ». Exposé sommaire : Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d'enseignement à l'égard des enfants. De plus, il s'agit aussi de permettre que cette égalité des chances en sant...

16/03/2015 — Amendement N° AS353 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Laurent Baumel, M....

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « à l'article L. 6331‑1 » les mots : « à l'article L. 6327‑2 du présent code ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit en son article 14 alinéa 10 la création d'un nouvel article du code de la santé publique sous le numéro L. 6327-2 permettant à l'agence régionale de santé de constituer, par ...

16/03/2015 — Amendement N° AS339 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philip...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle revêt la forme de parcours éducatif en santé tout au long de la scolarité. Ces parcours incluent l'ensemble des informations, des apprentissages et des accompagnements en santé, gradués en fonction du développement de l'enfant. Ils font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'ens...