Agriculture alimentation et forêt
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’intérêt de notre assemblée pour l’agriculture est constant, sur tous les bancs, et le nombre de députés intervenant dans la discussion générale en est le premier signe. C’est à cause de la fonction première de l’agriculture, qui est d’assurer l’alimentation des populations. C’est a...

Vous avez supprimé les mesures spécifiques de compétitivité que nous avions votées pour assurer une réelle baisse des charges dans les exploitations agricoles embauchant des salariés. Cela avait été le fruit d’un important travail de parlementaires tels que Bernard Ryes et Jean Dionis du Séjour, que je voudrais saluer. Dans l’opposition, à l’ép...

Notre sentiment, finalement, c’est que, pour vous, la France vit en vase clos, sans échanges, sans concurrence, sans objectif de compétitivité, si nécessaire pour la pérennité de nos exploitations agricoles, et, au lieu de simplifier la vie des agriculteurs, monsieur le ministre, le texte contient plusieurs mesures venant complexifier leur quot...

Ne serait-ce que pour mieux répondre à ces deux enjeux majeurs, le renvoi du texte en commission est souhaitable,…

…mais plusieurs autres éléments justifient un tel renvoi, certains de forme, d’autres de fond. Pour la forme, chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur les conditions dans lesquelles ce texte a été examiné par la commission des affaires économiques. En fin d’année, nous avons examiné trois textes très volumineux, dont certains ...

…alors que le Président de la République s’est engagé devant les Français à créer un choc de simplification et promet moins de normes et de contraintes. Je cherche la cohérence. Il n’y en a pas. Une liste à la Prévert d’objectifs pour l’agriculture est présentée à l’article 1er, et des mesures techniques s’enchaînent au fil des articles suivant...

Je souhaiterais aussi pointer du doigt le timing de l’examen de ce texte, en commission juste avant Noël, et en séance juste après. Admettez que c’est une période vraiment peu propice à la concertation avec les professionnels et les acteurs économiques concernés. Il est fort à craindre qu’une fois ce texte adopté à l’Assemblée nationale, le rév...

…comme c’est le cas sur de nombreux textes depuis dix-huit mois : bonus-malus énergétique, garantie universelle des loyers dans la loi relative au logement, par exemple. La majorité en place a-t-elle entendu le président du Conseil constitutionnel lors de ses voeux, prononcés hier, quant à la production de « lois aussi longues qu’imparfaitemen...

Cela mériterait que nous retournions en commission sur ce texte, pour en travailler un peu plus au fond certains aspects. Comment peut-on dans de telles conditions produire un travail de qualité ? Un vrai travail de commission, long, serait utile pour bien saisir la cohérence des textes et s’assurer qu’ils n’ont pas d’effets contradictoires et...

…et que vous répondez, avec ce GIEE, plus à une demande de politique politicienne qu’à des besoins intéressant les acteurs principalement concernés, à savoir les agriculteurs. Un autre amendement a été adopté pour préciser que les exploitations agricoles devront rester prépondérantes. Ouf ! Mais le ministre et le rapporteur n’ont pas su nous d...

…oppressés par une charge administrative insupportable, et qui ne comprennent pas, en ce qui concerne les agriculteurs, pourquoi leurs homologues allemands, espagnols, hollandais, belges, ne sont pas traités à la même enseigne, alors que l’agriculture est une compétence européenne.

Cela a toujours été ma préoccupation, cher collègue ! Je suis constante en la matière : j’y pense et j’y pensais aussi sous la précédente législature. Enfin, il me semble que ce texte manque de vision et de précision. Un exemple : l’article 8 sur les interprofessions. Il instaure comme critère de représentativité un seuil de 80 % des voix aux ...

Vous le voyez, sur ce sujet important, nous pourrions aisément retravailler avec vous en commission. Autre point, et non de moindres, puisque c’est presque le principal argument justifiant un renvoi en commission : le recours aux ordonnances.

Certaines sont techniques, d’autres sont beaucoup plus politiques et méritent un débat avec la représentation nationale. Vous nous aviez promis, monsieur le ministre, de nous communiquer les orientations prévues dans les ordonnances d’ici à l’examen en séance.

Nous avons commencé l’examen en séance mais je n’ai personnellement rien reçu – je crois que mes collègues non plus – et je m’inquiète du contenu de ces ordonnances. Quand nous lisons, à l’alinéa 4 : « Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale », est-...

Monsieur le ministre, au nom de votre engagement de nous fournir les informations détaillées sur le contenu des ordonnances, vous conviendrez, j’espère, en toute bonne foi, que cela mérite un renvoi en commission pour approfondir ces dispositions. J’attends d’ailleurs sur ce sujet un appui solide du président de la commission des affaires écono...

…ais ce n’est pas avec ça que l’on va apporter des réponses à la crise que traversent les agriculteurs. Ce texte aurait-il permis aux éleveurs bretons, aux abattoirs Gad de se maintenir à flots, de se développer ? La réponse est malheureusement non.

Ce texte ne rassemble pas les agriculteurs, monsieur le ministre. Avec la traduction nationale de la PAC, le Gouvernement les a divisés en jouant les éleveurs contre les grandes cultures. Or la ferme France doit être une vision d’ensemble.

L’agriculture est un secteur économique où tout se tient : on ne peut pas opposer les uns aux autres, et vous le savez pertinemment. Ce n’est pas en donnant cinquante euros par bovin supplémentaire que l’on parviendra à un équilibre sur l’élevage.

Au contraire, il faut rassembler et faire en sorte que les uns travaillent avec les autres sur notre territoire. Pour toutes ces raisons, parce que nous avons besoin de davantage de temps, de recul, de concertation, de travail, et afin d’y voir clair sur les intentions du Gouvernement concernant les ordonnances, nous vous proposons de voter ce...