Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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Le Conseil national de la biodiversité prévu à l’article 5 de ce projet de loi est une très bonne chose. Le présent amendement vise à en faire une réelle instance de débat entre les acteurs sur les politiques en faveur de la biodiversité. Si cette proposition, ambitieuse, n’est pas acceptée, je vous présenterai ensuite plusieurs amendements de ...
Ainsi que je l’indiquais lors de la présentation de mon précédent amendement, j’ai découpé les propositions avancées d’un bloc concernant les domaines pour lesquels l’avis du CNB serait obligatoire. J’aimerais qu’on m’explique pourquoi on ne retient pas la même solution que pour le CNTE, le Conseil national de la transition écologique, qui éta...
Je poursuis dans la même voie, bien que mes amendements n’aient pas beaucoup de succès. Le présent amendement vise à rendre obligatoire la saisine du CNB par le Gouvernement.
Il s’agit de rendre publics les avis du CNB car cette publicité est essentielle pour permettre aux acteurs de la société civile de mieux s’interroger et de mieux connaître les choix publics. Surtout, le projet prévoit que les avis sont rendus publics dès lors que le CNPN et le CNB sont saisis en même temps sur le même projet. Il semble parado...
Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation du CNPN par le Gouvernement sur tout sujet ayant trait à son champ de compétence. Il s’agit de la seule instance technique et scientifique à rendre des avis sur les questions de biodiversité.
