Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’avis est défavorable. Adopter cet amendement reviendrait à se priver d’éléments dont le caractère essentiel a été observé à plusieurs reprises. Ils sont nécessaires pour mieux appréhender le secteur.
L’avis est défavorable. La mention de la loi « informatique et liberté » dans le texte est indispensable. Par ailleurs, vos arguments me semblent excessifs, cher collègue, en particulier l’évocation du PNR. Celui-ci a pour objet la lutte contre l’immigration irrégulière et le terrorisme ; y faire référence dans l’exposé des motifs de votre amen...
Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. Il est préférable que l’anonymisation soit effectuée par le service des statistiques du ministère des transports, qui a l’habitude d’y procéder. Ainsi, cela ne constituera pas une charge pour les entreprises et garantira une uniformité dans ...
Avis défavorable. Les précisions relatives à l’organisation de la procédure de sanction administrative ne relèvent aucunement de la loi – on pourrait même admettre que le législateur ne définisse pas la nature de la sanction. Il n’y a pas d’incompétence négative du législateur dans le cas présent.
Avis défavorable. Le terme « informations » est plus large et l’administration ne fournira pas uniquement des données brutes.
Cet amendement assigne un nouvel objectif à la communication des données. Il n’est pas souhaitable, sur la seule question des examens, d’aller autant dans le détail. Par ailleurs, cela serait disproportionné par rapport aux autres enjeux couverts par l’article 2. Je vous demande de retirer cet amendement.
Je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. L’alinéa 8 de l’article 2 répond en partie au problème que vous soulevez, puisqu’il fait référence aux données nécessaires à la connaissance des conditions de travail. Par ailleurs, l’alinéa 18 prévoit que les données rendues publiques permett...
Le contrôle technique annuel est suffisant pour un véhicule léger. Il s’applique à tous les véhicules de moins de dix places dans le transport public particulier de personnes. Le contrôle semestriel concerne les véhicules de plus de dix places. Nous aurions plutôt besoin d’études techniques mais ces dispositions ne relèvent pas de la loi. Enfin...
Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le député, ou j’y rendrai un avis défavorable. Cet amendement vise à créer, pour tous les conducteurs mis en relation par l’intermédiaire d’une plateforme, un registre identique à celui des chauffeurs de taxi. Seraient également concernées, au sens large, les plateformes de covoiturage. Si le ...
