Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avec l’article 7 quater A, nous abordons un sujet important, dont nous avons déjà largement débattu en commission. J’ai déposé des amendements visant à améliorer la procédure de remboursement de la RCP aux professionnels, qui y ont très peu recours, ce qui est particulièrement grave puisque des sommes sont alors perçues indûment. Comme vous l’...
En dépit de l’avis défavorable du Gouvernement, je tiens à préciser les choses. Le remboursement a posteriori est une véritable galère – je ne vois pas où sont les simplifications ! – dans laquelle les professionnels ne s’engagent pas. Vous me dites, madame la ministre, que le Gouvernement a tout fait pour simplifier le dispositif. Cela me fait...
