Questions orales sans débat
(Pénalités liées au versement des subventions indues de la pac)

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ma question concerne les pénalités demandées à la France par Bruxelles au titre des subventions agricoles perçues par les agriculteurs français, soit 1,8 milliard d’euros. Le litige porte notamment sur la taille des parcelles éligibles aux aides de la PAC, dont l’Hexag...

Je partage à la fois, monsieur le ministre, votre analyse d’un besoin important de mobilisation dans les mois qui viennent : un travail énorme est près de s’engager. Je vous remercie de votre détermination sur ce sujet. Sachez que, sur le terrain, les élus locaux et les agriculteurs qui participent déjà à l’élaboration des nouvelles cartes son...