Les amendements de Luc Belot pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, les deux textes que nous examinons, tant la proposition de loi ordinaire que la proposition de loi organique, font l’objet d’un consensus – voire, je l’espère, de l’unanimité – au sein de notre assemblée. C’est une question importante. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, c’est un honneur d’accélérer le calendrier d’examen de ce texte puisqu’il s’agit de libérer la matinée de jeudi pour l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Je remercie ceux de nos collègues qui se sont investis sur ce texte d’avoir maintenu leur mobilisation et...

Nous avons là un vrai désaccord de fond,monsieur Krabal, y compris sur la définition des deux termes. Très concrètement, dématérialiser consiste à rendre immatériel quelqu’un ou quelque chose, à le dépouiller de sa matière concrète. Numériser, c’est rendre accessible au format numérique, convertir une information analogique. Or le Journal offi...