Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de l’ouverture des ports internet de nos box, afin que les serveurs stockent nos propres données. Le sujet est connu : des entreprises préfèrent disposer de leurs propres serveurs plutôt que d’un stockage sur le cloud, certaines start-up se passant d’ailleurs parfois de l’ouverture des ports. Par ail...
Comme l’évoquait Corinne Erhel, cette question a fait l’objet d’une forte demande des internautes et exige de la pédagogie. D’aucuns pourraient juger superflu d’intégrer ces éléments dans ce projet de loi : lors de la discussion en commission, j’avais d’ailleurs soulevé quelques réserves sur cet article et sur l’article 25. Pour autant, les dép...
La CSSPPCE est une structure qui fonctionne bien. Je salue son président, Jean Launay, à qui en revient le mérite, de même que les parlementaires qui en sont membres. Elle mène un important travail de réflexion et d’audit, comprenant des missions et des déplacements. Il n’est pas toujours évident de faire travailler ensemble l’Assemblée nation...
Cela permettrait de satisfaire les partisans d’un nom plus simple – objectif sur lequel le président de la CSSPPCE, Jean Launay, a raison d’insister. Par parenthèse, sur le plan juridique, l’ordonnance du 17 novembre 1958 nous autorise tout à fait à appeler cet organisme « commission » si nous le souhaitons, puisqu’il comprend des députés et d...
