Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier

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Notre groupe n’a pas déposé, pour cette nouvelle lecture, d’amendement de suppression, à l’inverse de ce qu’il avait fait en première et en seconde lecture. Cela étant, nous restons résolument opposés à ce projet de loi, et en particulier à son article 1er, qui en est l’article phare. Nous allons donc voter ces amendements de suppression, pour ...