Questions au gouvernement sur des sujets européens
(Traités de libre-échange avec les États-unis et le canada)

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur les accords de libre-échange que l’Union européenne négocie avec les États-Unis, le Transatlantic Free Trade Area, TAFTA, et avec le Canada, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA. Vous avez déclaré, le 28 juin, dans cet hémicycle, que le TAFTA n’était pas acceptable. M...