Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, vous me permettrez de vous le dire sans ambages, la première lacune de votre texte, qui en comporte de nombreuses, est d'aller à l'encontre des attentes et des préoccupations des élus locaux
telles qu'elles ont été clairement exprimées lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat en octobre 2012. À cette occasion et dans leur diversité, plus de 20 000 d'entre eux, souvent très critiques sur la réforme de 2010, ont réaffirmé leur indéfectible attachement à la commune et la nécessité de respecter cha...
Alors que l'on pouvait espérer que le Gouvernement puise son inspiration dans les travaux de ces états généraux, le projet de loi qu'il nous propose s'inscrit malheureusement dans la continuité de la réforme de 2010, combattue à l'époque par toute la gauche et dont, pour notre part, nous demandons toujours l'abrogation. Votre texte se caractér...
mais lucide, car il s'appuie sur le texte soumis à notre examen et sur le dispositif qui en découle. D'abord, pour mieux intégrer le fait métropolitain, le projet de loi dans sa version actuelle passe du choix volontaire à l'application automatique du statut de métropole dès lors que les conditions seront réunies. Ainsi, selon l'article 31, s...
Que vaut la République si elle ne s'appuie pas sur les citoyens ? Que vaut-elle si elle ne cherche pas en permanence à construire de nouveaux droits d'intervention pour toutes et tous ? Dans les Bouches-du-Rhône, 109 maires sur 119 et cinq intercommunalités sur six s'opposent au projet de métropole Aix-Marseille-Provence.
Mon collègue Gaby Charroux prendra d'ailleurs la parole dans la suite de cette discussion pour exprimer la colère des élus. Ces 109 maires de toutes sensibilités politiques, avec des centaines d'élus du département, ne sont pas des gens qui ne savent que dire non, comme on a voulu les dépeindre. Ils ont élaboré un projet alternatif massivement ...
