Projet de loi de finances pour 2016
(Mission Écologie développement et mobilité durables)

Cet amendement a été voté à l’unanimité en commission des finances. Il vise à rétablir les crédits budgétaires du CITEPA – le Centre interprofessionnel technique d’étude de la pollution atmosphérique – à un niveau identique à celui de la loi de finances initiale pour 2015. Je rappelle que le CITEPA est un acteur majeur de la lutte contre le cha...

Bien évidemment, après cette précision apportée par M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement.

Ces deux amendements, que l’on peut qualifier de marronniers, proposent de compenser aux distributeurs d’électricité par le biais de la CSPE les charges liées à leur participation à la lutte contre la précarité énergétique à condition que celles-ci concernent au moins 25 % du total. Je note qu’il existe d’autres instruments pour favoriser la mi...

Je vais suppléer M. Mariton – sans le remplacer puisqu’il est irremplaçable. Le présent amendement a pour but de compléter la définition du contenu des cahiers des charges des éco-organismes afin d’y inclure un objectif quantifié opposable de couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement. L’objectif est bien évidemment louable. Il ...

Cet amendement vise à étendre le champ des redevables de l’éco-contribution à l’ensemble des donneurs d’ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papier, en y incluant les déchets ayant pour origine les livres, les publications de presse et les papiers hygiéniques. Je rappelle que la commission n’a pas examiné cet amendement. Pour ma par...

Cet amendement vise à étendre le champ de l’éco-contribution et du traitement des déchets issus du textile à l’ensemble des personnes qui en font commerce à titre professionnel. Je rappelle qu’il n’a pas été examiné par la commission. Comme précédemment, en raison d’une part du renchérissement des coûts de production dans un secteur qui n’est ...

Ces deux amendements sont intéressants parce qu’ils posent un véritable problème. La commission n’a cependant pas pu les examiner. Une étude préalable portant sur les coûts et les modalités de ce regroupement serait nécessaire. Je m’en remets pour l’heure à la sagesse de l’Assemblée et attends la position de M. le secrétaire d’État sur ces ame...

J’exprime dans mon rapport les mêmes inquiétudes que M. Baupin. Cependant, M. le secrétaire d’État s’est engagé à présenter dans les jours qui viennent un rapport sur l’ensemble de ces sujets. Tout en partageant les préoccupations de M. Baupin, j’émets donc un avis défavorable à son amendement,

La commission s’en remet à la sagesse du Gouvernement. Le secrétaire d’État a d’ailleurs déjà répondu en grande partie à l’interpellation de M. Baupin – mais je le laisse s’exprimer sur cette demande de rapport.