Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’article 6 démontre une nouvelle fois que le texte est mal rédigé. Tantôt les articles sont mauvais, tantôt ils n’apportent rien et ne modifient pas le droit. Je n’ai pas le sentiment que l’article 6 change grand-chose.
Je vais vous dire ce qui va se passer. Cette proposition de loi sera transmise au Sénat, où elle sera totalement réécrite.
…car nous allons produire une copie médiocre. Je suis triste pour notre assemblée, parce qu’elle ne sortira pas grandie de cette affaire.
Elle ne s’est pas donné les moyens de faire du bon travail. Nous aurions pu solliciter le Conseil d’État, même sur une proposition de loi – le nouveau règlement le permet, depuis la révision constitutionnelle de 2008. Nous aurions pu organiser de véritables auditions de qualité. Nous aurions pu avoir un vrai débat dans l’hémicycle : il y aurait...
