Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Tous ces amendements identiques, celui du Gouvernement, le mien et les autres, visent à la suppression de cet article, puisqu’une ordonnance est sur le point d’être prise pour favoriser la construction notamment par les organismes d’HLM. Je ne reviens pas sur les arguments que j’ai déjà développés en commission sur un autre article. Il ne s’ag...
Vous avez raison : il ne s’agit pas du même article, mais nous avons traité cette question-là à propos d’un autre article qui a été supprimé en commission. J’invite donc mes collègues à suivre le Gouvernement.
