Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier

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Les inquiétudes de notre collègue ne sont pas sans fondement et nous aurons probablement à réfléchir à ces questions lors du prochain projet de loi. Nous devrons prendre en compte cette réalité, peut-être par le biais d’un amendement différemment rédigé. À titre personnel, j’y serais plutôt favorable, mais dans la mesure où nous aurons l’occasi...